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EUREKA
26 février 2015

VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME

 

CÔTE D’IVOIRE / LICENCIEMENTS ABUSIFS AU CONSEIL RÉGIONAL INDÉNIÉ-DJUABLIN

LE PRÉSIDENT ABINAN KOUAKOU PASCAL DEVANT LA JUSTICE LE 20 MARS

En publiant cet article ce 26 février 2015, je voudrais informer mes lecteurs que j’ai publié ce même article dans le quotidien ivoirien LE NOUVEAU COURRIER n°1221 du mercredi 25 février 2015. Mon intention est de dénoncer l’injustice dont sont victimes 9 agents du Conseil régional de l’Indénié-Djuablin dont le siège se trouve à Abengourou. 9 pères de famille affamés expressément par le président du Conseil régional et qui est aussi le directeur général des impôts de Côte d’Ivoire…. ce 26 février 2015, je subis des menaces au téléphone. Des gens m’appellent pour dire que je suis recherché par les hommes d’Abinan. Le correspondant de Notre Voie m’a appelé pour dire que les hommes d’Abinan me recherchent…En Côte d’Ivoire les plus riches ont toujours raison. Et Abinan veut toujours avoir raison. « Abinan est un grand homme de ce pays. On ne doit écrire sur lui ».  Lisez plutôt l’article qui suscite les menaces de la part des

DECISION DE LICENCIEMENT P1

DECISION DE LICENCIEMENT P2

CITATION A COMPARAITRE DU 06 FEVRIER 2015

 hommes d’Abinan Kouakou Pascal.

Licenciement abusif ! C’est ainsi que Me Dogbo Djékou François Baudelaire greffier en chef chargé du Tribunal du travail à Abengourou a qualifié le licenciement de 9 agents du Conseil régional de l’indénié-djuablin. Appelé à comparaitre le vendredi 20 février, M. Grambouté Souhalio, Directeur général de l’administration du Conseil régional qui parlait au nom de M. Abinan Kouakou Pascal, président du Conseil régional de l’indénié-djuablin  a dit au juge : « le Président Abinan se fera représenter par un avocat ». Le tribunal a reporté donc l’affaire au 20 mars 2015 en attendant que le Président Abinan trouve un avocat pour le défendre dans cette affaire où les 9 agents soutenus par une large partie de la population d’Abengourou, sont déterminés à remporter le verdict final. De quoi s’agit-il ?

LA POMME DE DISCORDE

Selon une décision prise en Conseil des ministres du 02 juillet 2013 et publiée dans le journal officiel du 21 aout 2013  au chapitre 3, dispositions transitoire et finale :

« Article 13 : A titre exceptionnel et dans la limite  des ressources financières réelles, le personnel actuellement en service dans les administrations des collectivités territoriales dont le recrutement est antérieur à la date de signature du présent décret, demeure en fonction. Pour satisfaire les conditions fixées aux articles 6 et 7 du présent décret, le recrutement de personnel pour pourvoir les postes laissés vacants suite à des départs à la retraite, à des démissions , à des licenciements ou à toutes autres causes, est interdit. Les vacances de poste d’application ou d’exécution sont pourvues par voie de promotion interne. Article 14 : Le ministre d’État, ministre de l’intérieur et de la sécurité et le ministre de la fonction publique et de la réforme administrative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de la république de Côte d’Ivoire ».  

Pourtant le 23 aout 2013, le président Pascal Abinan Kouakou licencie 9 agents sans aucune mesure d’accompagnement, sans même leur délivrer un certificat de travail. L’affaire est portée devant l’Inspection du travail qui demande les raisons pour lesquelles les 9 agents sont renvoyés. « Les hommes d’Abinan sont arrivés, les hommes d’Edjanpan doivent partir » aurait justifié le représentant du Conseil régional. Et malgré l’intervention de l’Inspection du travail d’Abengourou, le Conseil régional a refusé de payer les droits des 9 agents qui adressent en décembre 2014,  un courrier au Président de la République qui est surpris par ce licenciement au Conseil régional de l’indénié-djuablin en dépit du décret pris en Conseil des ministres le 02 JUILLET 2013. Le chef de l’État exige alors que l’Inspection du travail d’Abengourou prenne les mesures idoines pour calculer les droits des 9 agents licenciés puis intime  l’ordre au Conseil Régional de les leur verser dans un bref délai. L’Inspection du travail détermine alors «  les droits normaux » à verser aux 9 agents, qui s’élèvent à 13millions de fcfa. Ainsi le 08 janvier 2015 soit deux ans après, les 9 agents licenciés perçoivent leurs « droits normaux » virés sur leurs comptes grâce à l’intervention du président de la République  Alassane Ouattara...

REBONDISSEMENT DANS L’AFFAIRE…

Les agents soutiennent qu’ils ont été abusivement licenciés par le président Abinan Kouakou Pascal. C’est pourquoi, ils viennent de saisir la justice et de lui soumettre leur dossier de licenciement. Le 06 février 2015, Me Dogbo Djékou François Baudelaire, greffier en chef chargé du Tribunal du travail  au Tribunal d’Abengourou, a qualifié le licenciement des 9 agents, d’abusif. Par exemple, M. Ehoua Koki Camille attaché de cabinet catégorie B2, détient un certificat de prise de service du 10 fevrier 2004 au Conseil général d’Abengourou. C’était sous le président Edjanpan Amoakon Tiémélé. Il détient un document qui atteste son engagement définitif en 2008. Pourtant il a été licencié sans motif, sans certificat de travail et sans aucune mesure d’accompagnement. Les 9 agents réclament donc « dommages et intérêts pour licenciement abusif et non délivrance de certificat de travail ». Appelé donc  à comparaitre devant le juge le vendredi 20 février 2015, le président Abinan Pascal s’est fait représenter par M. Grambouté Souhalio, Directeur général de l’administration du Conseil régional de l’indénié-djuablin qui a déclaré devant le juge que « le président Abinan se fera représenter par un avocat ». Ce jour-là, au tribunal d’Abengourou, l’affaire a fait grand bruit et a suscité plusieurs commentaires. Certaines personnes ont déclaré que « Abinan Pascal est en train de chasser  les proches collaborateurs d’Edjanpan ». D’autres se sont interrogées sur la vraie motivation du président Abinan : « comment le président peut-il renvoyer 9 agents d’Abengourou pour engager 30 autres tous originaires d’Agnibilékro ? Est-ce parce qu’il est originaire d’Agnibilékro ? ». Enfin, une dame parmi les nombreuses personnes massées au portail du tribunal, a expliqué que « le président  Abinan a abusé de la population. Dans son propre journal, il a dit que le dégraissage est nécessaire parce que le Conseil régional compte 160 agents. Ce n’est pas vrai. Le Conseil régional de l’indénié-djuablin compte 60 agents, soit 15 agents à Agnibilékro et 25  à Abengourou »… Le tribunal d’Abengourou a reporté l’affaire au 20 mars 2015 en attendant que le président Abinan Pascal trouve son avocat pour défendre les intérêts du Conseil régional. En tout cas, selon des renseignements pris au près du tribunal, en cas de licenciement abusif prouvé, le Conseil Régional devra payer 18 mois de salaire à chaque agent licencié. En plus, pour ne leur avoir pas délivré de certificat de travail, le Conseil régional devra verser 2 mois de salaire à chaque agent licencié. Soit un total de 20 mois de salaire pour chaque agent en dehors  des « droits normaux » qu’ils ont perçus déjà le 8 Janvier 2015 selon la décision de l’Inspection du travail. Voilà une affaire qui risque d’entacher la crédibilité du président Abinan Pascal « qui aurait dû  chercher à payer les agents licenciés au lieu de parler d’avocat » selon plusieurs personnes. Que dira la population d’Abengourou s’il perd ce procès le 20 mars 2015 surtout que le président de la République est au courant de cette affaire ? Que dira la population qui soutient que le président Abinan « est en train de chasser les collaborateurs du président Edjanpan ? »  Affaire à suivre…

Christine Ahou à Abengourou

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